Assises Internationales de la Coopération et du Mutualisme
Présentation de la marque Assises Internationales de la Coopération et du Mutualisme
Déposée par voie électronique le 7 juin 2013 par Equancy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Assises Internationales de la Coopération et du Mutualisme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Assises Internationales de la Coopération et du Mutualisme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010569.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assises Internationales de la Coopération et du Mutualisme est expirée depuis le 7 juin 2023.
Equancy a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39